Cette Charte vous concerne si vous :
- Etes conseiller de quartier ;
- avez donné vos coordonnée sur un site du Conseil ;
- avez participé à un sondage où votre identité ou adresse électronique ont été renseignés,
- avez visité un site du Conseil, c’est à dire la personne surfant sur un site du Conseil qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs ;
- avez échangé des courriels avec une des boites aux lettres du Conseil ;
- adhérez à notre newsletter ou à nos publications par courriel ;
- répondez à une offre ou un appel d'offre émanant du conseil ;
- avez participé à une discussion dans laquelle le Conseil est partie prenante, de manière non anonyme.
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