Charte 2018 des Conseils de quartier du 14ème arrondissement de Paris - Sommaire

Table des matières
Art. 1 Définition du Conseil de quartier
Art. 2 Création des Conseils de quartier
Art. 3 Rôle des Conseils de quartier
Art. 4 Compétences particulières des Conseils de quartier
Art. 5 Pouvoir de proposition des Conseils de quartier
Art. 6 Budget
Art. 7 Délimitation territoriale de chaque conseil
Art. 8 Composition des Conseils de quartier
Art. 9 Durée
Art. 10 Renouvellement en cours de mandat
Art. 11 Comité d’animation
Art. 12 Réunion des conseillers
Art. 13 Modalités de vote
Art. 14 Référents thématiques
Art. 15 L’adjoint de quartier
Art. 16 Soutien logistique de la mairie
Art. 17 Réunions plénières
Art. 18 Procès verbal
Art. 19 Commissions thématiques
Art. 20 Communication
Art. 21 Plate-forme citoyenne
Art. 22 Présence des élus
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