Art. 8 Composition des Conseils de quartier
Chaque Conseil de quartier est composé de 60 membres tirés au sort parmi la liste des candidats qui, au titre de leur résidence ou de leur activité professionnelle, associative ou étudiante, concourent à la vie du quartier.
Aucune personne physique ne peut siéger dans plus d’un Conseil de quartier.
La fonction de conseiller de quartier suppose une assiduité aux réunions.
La parité femmes - hommes sera respectée.
Art. 9 Durée
Les conseillers de quartier sont tirés au sort pour un mandat de trois ans. Il est procédé tous les trois ans au renouvellement général du Conseil de quartier, selon les modalités définies à l’article 8.
Art. 10 Renouvellement en cours de mandat
En cas de démission, de décès ou de carence d’un conseiller, il est procédé à la nomination d’un autre membre en plénière publique par tirage au sort avec les seuls candidats présents ou excusés. La mairie informera tous les candidats n’ayant pas été désignés au premier tirage au sort de cette nouvelle désignation, sa date et son lieu pour que les candidats puissent être présents.
La carence est définie par trois absences consécutives non excusées aux séances plénières du Conseil de quartier et aux « réunions des conseillers ».
En cas d’épuisement de la liste des candidats en cours de mandat, un nouvel appel à candidatures pourra être lancé à la demande de l’adjoint du Maire en charge de la démocratie locale.
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