I. Rôle et compétences
Art. 1 Définition du Conseil de quartier
Le Conseil de quartier est une commission consultative du Conseil d’arrondissement, assurant la participation des habitants à la vie de leur quartier et ayant faculté de proposition, de suggestion et d’initiative sur tous les aspects de la vie du quartier.
Il ne jouit pas de la personnalité morale et n'a pas de faculté décisionnaire.
Art. 2 Création des Conseils de quartier
Le Conseil de quartier est crée par délibération du Conseil d’arrondissement.
Il est mis en place par le Conseil d’arrondissement, jusqu'à la date de son renouvellement selon les modalités prévues à l'article 9.
Art. 3 Rôle des Conseils de quartier
Le Conseil de quartier est un lieu :
- d'information, de consultation et de concertation sur les orientations, les projets, les décisions de la municipalité concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir et son développement ;
- d'écoute des problèmes et des attentes des habitants pour les synthétiser et les faire connaître à la mairie ;
- d’élaboration et d’accompagnement, notamment dans le cadre du Budget Participatif Parisien, de projets d’intérêt collectif et de propositions en direction de la mairie d’arrondissement sur toute question intéressant le quartier ;
- de suivi des projets retenus dans le cadre du Budget Participatif Parisien et concernant le quartier, quelle que soit l’origine de la proposition ;
- de dialogue entre les différents acteurs du quartier, quelles que soient leurs origines et leurs opinions.
Art. 4 Compétences particulières des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier sont libres de définir les thèmes de travail qu’ils souhaitent engager. Toutefois des référents volontaires sont demandés sur six thématiquesd’intérêt local. (voir art.14)
Art. 5 Pouvoir de proposition des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier disposent d’un pouvoir de proposition dans la définition des priorités d'investissements localisés de la mairie d’arrondissement, concernant leur périmètre.
Le Conseil de quartier peut adresser au Maire d’arrondissement des vœux. Ces vœux doivent être obligatoirement inscrits à l’ordre du jour de la réunion plénière, et être approuvés par la majorité d’un quorum d’au moins 20 conseillers présents lors de leur vote en séance plénière.
Les vœux peuvent concerner tout sujet d’intérêt local. Le Maire reste seul maître de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement, conformément au Règlement Intérieur de ce dernier.
Les vœux des Conseils de quartier deviennent des vœux du Conseil d’arrondissement si ce dernier les adopte. Les conseillers d’arrondissement disposent, à l'égard des projets de vœux qui leur sont soumis, du droit de présenter des amendements et des alternatives.
Après examen des amendements ou contre-projets, le Conseil d'arrondissement se prononce par un vote sur le texte du vœu qui lui est soumis. Il peut l'adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter. Les vœux adoptés ne sont pas systématiquement remontés au Conseil de Paris, ils doivent être portés par un groupe politique ou un conseiller de Paris, conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Une fois par semestre, le Maire d’arrondissement donne une information au Conseil d’arrondissement sur les suites données aux vœux adoptés.
Art. 6 Budget
Chaque Conseil de quartier est doté annuellement d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement.
Le Maire d'arrondissement transmet sur demande des Conseils de quartier un document indiquant l'état du solde de ces budgets, les dépenses réellement effectuées sur l'année en cours, l'année précédente et l'état d'instruction des dépenses décidées mais non encore réalisées.
Art. 7 Délimitation territoriale de chaque conseil
La compétence territoriale du Conseil de quartier correspond aux limites indiquées en annexe de la présente charte.
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