Préambule, documents de référence
3.1. Navigation sur
les Sites du Conseil
3.2. Communication
avec vous
3.3.
Enregistrements de réunions
3.4. Feuilles
d'émargement
3.5. Historique des
présences ou absences excusées en réunion
3.6. Exigence
légale ou réglementaire
6.1 Si vous
souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, il vous
suffit de nous contacter à l’adresse suivante : dpdp@conseilquartierpernety.org.
6.2. Vous avez le
droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ;
c’est l’objet de cette présente charte.
6.3. Vous avez le
droit de demander confirmation que des données vous concernant sont
traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie
(droit d’accès).
6.4. Vous avez le
droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait
erronée ou obsolète (droit de rectification).
6.5. Vous avez le
droit de demander droit à la limitation du traitement au cas où
vous auriez formulé une demande de vérification de l’exactitude
des données vous concernant (droit à la limitation du
traitement).
6.6. Vous avez le
droit de demander la suppression de vos Données (droit à
l'effacement).
6.7. Vous avez le
droit d’exercer votre droit à la portabilité selon les conditions
prévues par la réglementation sur la protection des données
personnelles (droit à la portabilité de vos données).
6.8. Vous avez le
droit de retirer votre consentement à la réalisation des
traitements fondés sur cette base juridique.
6.9. Vous avez le
droit de définir des directives relatives à la conservation,
l'effacement et la communication de vos données personnelles après
votre mort (droit post mortem).
6.10. Vous pouvez,
à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle
compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
7.1 Nos engagements
en termes de protection de vos données personnelles
7.2 Nos engagements
en cas de violation de données
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