Charte de protection des données personnelles du Conseil de Quartier Pernety - Sommaire


Préambule, documents de référence
3.1. Navigation sur les Sites du Conseil
3.2. Communication avec vous
3.3. Enregistrements de réunions
3.4. Feuilles d'émargement
3.5. Historique des présences ou absences excusées en réunion
3.6. Exigence légale ou réglementaire
6.1 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : dpdp@conseilquartierpernety.org.
6.2. Vous avez le droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c’est l’objet de cette présente charte.
6.3. Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie (droit d’accès).
6.4. Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification).
6.5. Vous avez le droit de demander droit à la limitation du traitement au cas où vous auriez formulé une demande de vérification de l’exactitude des données vous concernant (droit à la limitation du traitement).
6.6. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données (droit à l'effacement).
6.7. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité selon les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles (droit à la portabilité de vos données).
6.8. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
6.9. Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort (droit post mortem).
6.10. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
7.1 Nos engagements en termes de protection de vos données personnelles
7.2 Nos engagements en cas de violation de données
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