4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seuls le Conseil et ses commissions thématiques puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de nos missions.

Par ailleurs, les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles au paragraphe « Transferts hors de l’union européenne » ci-après paragraphe 9.

Dans le cadre de la mission confiée par la Mairie (responsable et maître d'oeuvre de la démocratie locale dans l'arrondissement) au Conseil, nous échangeons avec le service DDCT-MA14 Conseils de quartiers des informations, concernant uniquement les conseillers, et portées par la feuille d'émargement lorsqu'elle est proposée en réunion.

Ces informations sont :

• Nom et prénom du conseiller
• Présence ou absence excusée à une réunion statutaire.
• Émargement.

Afin de protéger vos signatures, les feuilles d'émargement, qui contiennent les originaux de vos signatures, sont détruites (broyeur) après avoir été numérisées. Ne subsistent donc que des copies numériques sans valeur juridique, qui sont transmises à la Mairie.

Les réunion statutaires sont les réunions des conseillers ainsi que les réunions plénières.

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Last modification on : 02/23/2025 23:24:39