Les données dont la collecte est
nécessaire pour vous fournir un service concernent généralement
vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique1,
numéro de téléphone fixe ou mobile et éventuellement date de
naissance. Nous ne collectons aucune information concernant quelque
moyen de paiement que ce soit.
Nous collectons également des
informations personnelles lorsque vous utilisez nos services sur
internet.
Npus collectons aussi des informations
vous concernant lorsque vous participez à des réunions publiques ou
non organisées par le Conseil.
Vos données personnelles sont
collectées ou traitées pour les finalités détaillées ci-dessous
:
3.1. Navigation sur les Sites du Conseil
Nous traitons vos Données afin de vous
permettre de naviguer sur les Sites du Conseil.
La base juridique de ce traitement est
votre consentement notamment pour les mesures de performance et de
mesure d’audience. Cf. Paragraphe 10 – Cookies et annexe.
3.2. Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos
informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur les
activités du Conseil et de ses commissions.
La base juridique de ce traitement est
votre consentement, manifesté sur les sites par un clic et
matérialisé par un cookie dans votre ordinateur.
3.3. Enregistrements de réunions
Afin de vous proposer des comptes
rendus complets, des enregistrements des réunions publiques sont
susceptibles d'être effectués par le Conseil.
Le fondement juridique est notre
capacité à délivrer des compte-rendus exhaustifs.
3.4. Feuilles d'émargement
Il est demandé à chaque conseiller de
signer une feuille d'émargement lors les réunions. Cette feuille
sert aussi à collecter les absences excusées.
Le fondement juridique est la charte
2018 des conseils de quartiers de Paris 14ème arrondissement.
3.5. Historique des présences ou absences excusées en réunion
Afin de pouvoir gérer l'absentéisme
chronique de certains, ce qui provoque leur remplacement, nous
conservons trace de votre présence ou absence excusée durant la
mandature du Conseil.
Le fondement juridique est la charte2018 des conseils de quartiers de Paris 14ème arrondissement.
3.6. Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer
vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités
publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de
sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de
la loi.
De plus, afin de répondre à vos
demandes d’exercice des droits au titre de la protection des
données personnelles nous traitons vos données.
Dans ce cadre, en cas de doutes
raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant
la demande d’exercice des droits, il est possible de vous demander
des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre
identité, par l’envoi de la copie d’une pièce justifiant votre
identité.
Le fondement juridique est le respect
d’une obligation légale.
1 Adresse
de courrier électronique ou courriel dans la suite du texte.
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