5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par le Conseil pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées en paragraphe 3 de cette charte.

• Données de votre compte personnel : 3 ans (une mandature) à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.
• Pièce d’identité : 1 an à compter de l’exercice de droits protégeant vos données personnelles.
• Enregistrement de réunion publique : 6 mois maximum ou à la date de validation du compte-rendu de réunion ou le lendemain de la réunion suivante (validation par défaut).
• Feuille d'émargement : un an à compter de la signature de la feuille.

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescription sur les traitements automatisés. Un fois que les délais de prescription sont atteints, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

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Last modification on : 02/23/2025 23:24:39