6. Comment exercer vos droits ?

6.1 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : dpdp@conseilquartierpernety.org

Par email : animation@conseilquartierpernety.org ou mieux : dpdp@conseilquartierpernety.org

Par téléphone : 06 80 13 17 84.

Par courrier : Conseil de quartier Pernety, DDCT-MA14 Conseils de quartiers, Mairie de Paris 14ème, 2 place Brunot, 75014 Paris.

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, n’oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées précises, votre courriel et d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.
Plus rapidement il vous suffit de remplir le formulaire suivant (cliquer, nouvelle fenêtre).

6.2. Vous avez le droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c’est l’objet de cette présente charte.

Si vous désirez recevoir une information technique plus détaillée concernant par exemple le registre des traitements ou les descriptifs de traitements automatisés, veuillez prendre contact avec nous. Ces informations sont partiellement confidentielles en ce qui concerne la protection de vos données et donc n'ont pas à être publiées (respect du RGPD).

6.3. Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie (droit d’accès).

Un fichier format .pdf vous sera envoyé sur votre adresse de courriel, ou une impression papier si vous en faites demande par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse.

6.4. Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification).

Par courriel après que vous ayez reçu vos données, voir plus haut.

6.5. Vous avez le droit de demander droit à la limitation du traitement au cas où vous auriez formulé une demande de vérification de l’exactitude des données vous concernant (droit à la limitation du traitement).

Par exemple : Désabonnement de la liste d'envois périodiques.

6.6. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données (droit à l'effacement).

En cas de demande de suppression de vos Données nous vous demanderons de justifier votre identité. L'ensemble de vos Données seront alors anonymisées, les informations propres à votre état-civil, votre adresse et vos courriels seront effacées.

6.7. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité selon les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles (droit à la portabilité de vos données).

Par exemple en cas de déménagement dans l'arrondissement qui vous fait changer de quartier, si vous désirez transmettre ces informations à votre nouveau conseil de quartier.

6.8. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.9. Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort (droit post mortem).

Par défaut vos données sont anonymisées lorsque nous sommes informé de manière non contestable de votre décès.

6.10. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

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Last modification on : 02/23/2025 23:24:39