Charte de protection des données personnelles du Conseil de Quartier Pernety - Préambule

Cette charte est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, Conseil de quartier Pernety, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données ») et notamment de votre droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de vos données.
Afin que vous puissiez naviguer sur les sites du Conseil en ses versions web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site du conseil ») en confiance, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous préservons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées,
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
  • conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,
  • vous permettre d’exercer vos droits au titre de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, le Conseil s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :

  • de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’il met en œuvre - paragraphe 3,
  • de la durée de conservation des Données collectées - paragraphe 5,
  • de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique et auprès de qui les exercer - paragraphe 6,
  • de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires - paragraphes 4 et 9.
<<Précédent - Sommaire - Suivant >>
Last modification on :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire