« Données à caractère personnel »
ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Anonymisation »
est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification ».
« Pseudonymisation »
désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne
concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à
des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée
ou identifiable
« Collecter »,
s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de
formulaires en ligne.
« Traitement », toute opération ou
tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés
automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de
données à caractère personnel, telles que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation,
l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou
toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« Consentement », votre consentement
s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une
déclaration ou par un acte positif clair, que des données à
caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement
;
« Privacy Shield » :
Le Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield », est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises
établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel
transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des
garanties juridiques pour de tels transferts de données.
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