III. Fonctionnement interne
Art. 11 Comité d’animation
Un « comité d’animation » de dix personnes est tiré au sort parmi les conseillers, sur candidature, lors de la première plénière. La parité devra être respectée, sauf impossibilité.
Le rôle du comité d’animation consiste à :
- Animer la vie du Conseil de quartier ;
- Établir l’agenda annuel des réunions des conseillers et des plénières ;
- Animer les « réunions des conseillers » et les plénières. L’animation devra se faire collectivement et à tour de rôle des membres du comité d’animation ;
- Gérer à tour de rôle le secrétariat de séance des membres du comité d’animation ;
- Être un lien permanent avec les Coordinateurs des Conseils de quartier (CCQ).
Art. 12 Réunion des conseillers
Une « réunion des conseillers » invitant les 60 personnes tirées au sort doit précéder une plénière de 15 jours au moins. Cette « réunion des conseillers » est chargée d’établir l’ordre du jour et la préparation de la réunion plénière suivante. Celui-ci doit parvenir aux Coordinateurs des Conseils de quartier et à l’élu référent du quartier au moins 10 jours avant la plénière, accompagné du texte du vœu proposé au vote s’il y a lieu.
Le comité d’animation peut décider d’élargir les réunions de préparation aux personnes compétentes du quartier dont il souhaite s'entourer.
Tout membre du Conseil de quartier peut proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour. Celui-ci doit inclure un temps de parole pour les habitants.
Le Maire d’arrondissement peut demander l’inscription d’un sujet, pour avis ou pour information du Conseil de quartier.
Les 60 conseillers de quartier peuvent être convoqués en réunion exceptionnelle à la demande du Maire d’arrondissement.
Art. 13 Modalités de vote
Les dépenses de fonctionnement du Conseil font l’objet d’un vote à la majorité simple des présents en « réunion des conseillers ».
Tout vote des Conseils de quartier sur les vœux ou sur les dépenses d’investissement, requiert la présence en séance plénière d’un quorum minimum du tiers des conseillers, soit 20 membres.
Lors des plénières, un vote consultatif pour recueillir l’avis du public peut être institué.
Toutefois le public n’a pas de droit de vote formel, celui-ci est réservé aux conseillers de quartier.
Le vote par procuration n’est jamais admis.
Art. 14 Référents thématiques
Chaque Conseil doit disposer au minimum de 6 conseillers référents tirés au sort parmi les volontaires. Ils seront des relais d’information et apporteront leur réflexion et leurs propositions, et/ou organiseront des événements ou des actions de sensibilisation/communication sur ces sujets.
Ils sont chargés de travailler particulièrement sur les thèmes suivants :
1. Propreté, afin de travailler en relation avec l’élu en charge et les services pour établir une cartographie des problèmes chroniques dans le quartier. Il proposera des interventions et sensibilisera la population à ce sujet.
2. Budget participatif, afin d’impulser des projets et suivre leur mise en œuvre.
3. Handicap, afin de travailler en relation avec le Comité Local du Handicap (CLH).
4. Climat, afin de travailler en lien avec les élus en charge de cette thématique, pour amorcer dans le quartier la mise en place du plan climat parisien, pour informer et sensibiliser les habitants, pour organiser des rencontres et des événements .
5. Démocratie locale, afin de participer aux travaux de l'Observatoire de la démocratie participative du 14ème arrondissement et à la mise en place de la plateforme-citoyenne.
6. JO-2024, afin de travailler en lien avec les adjoints locaux et parisiens du sport pour informer au plus près les habitants sur l’avancée de la mise en place de cet événement international. Il pourra organiser des rencontres avec les sportifs ou les organisateurs. Il contribuera à une meilleure implication des habitants dans cet événement unique du siècle pour construire l’héritage des JO.
Chaque référent pourra organiser son travail en créant une commission. (voir art.19)
Art. 15 L’adjoint de quartier
Le Conseil d’arrondissement désigne en début de mandature six adjoints chargés chacun d’un quartier.
Élu référent, il assiste aux réunions plénières. Il peut également assister, sur invitation des membres du comité d’animation aux « réunions des conseillers » préparatoires aux plénières.
Son rôle d’adjoint de quartier est de faciliter les échanges d’informations entre la mairie et le comité d’animation. Il est l’interlocuteur premier du Conseil pour obtenir des réponses de la mairie et de ses services aux questions du Conseil ou formulées par des habitants. Il informe le Conseil de quartier des suites données aux vœux adoptés ou non par le Conseil d’arrondissement.
Art. 16 Soutien logistique de la mairie
La mairie d’arrondissement fournit un soutien logistique aux Conseils de quartier pour leur bon fonctionnement. Elle met à leur disposition les documents administratifs utiles à leur bonne information, des locaux pour se réunir et recevoir du courrier, ainsi que des sessions de formation.
Les équipements municipaux de proximité et les bailleurs sociaux de la Ville de Paris sont associés à la communication des Conseils de quartier.
Les membres du Conseil de quartier acceptent les contraintes de la mairie d'arrondissement pour toute demande, notamment en termes de délais.
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