Charte 2018 des Conseils de quartier de Paris 14ème arrondissement - IV Réunions plénières et commissions thématiques, ouvertes au public

IV. Réunions plénières et commissions thématiques, ouvertes au public

Art. 17 Réunions plénières

Le Conseil de quartier se réunit en séance plénière ouverte au public au moins trois fois par an.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et celles ayant un lien géographique avec le quartier ou un intérêt pour celui-ci font l’objet de débats. L’ordre du jour des réunions plénières est établi comme indiqué à l’article 12 par les « réunions de conseillers ».
Tout habitant, même non membre du Conseil de quartier, ou tout expert même extérieur à l’arrondissement peut participer aux débats, s'exprimer librement et être consulté lors des réunions plénières et au sein des commissions thématiques.
Chacun peut aussi demander à être inscrit sur une liste complémentaire pour un futur tirage au sort.
Tout membre d’un Conseil de quartier s’engage à contribuer à la sérénité des débats et à respecter les principes d’indépendance vis-à-vis des organisations politiques et de non discrimination sociale, ethnique, religieuse ou fondée sur tout autre motif.
La mairie d'arrondissement s'attache à rendre accessibles les réunions à toutes les personnes en situation de handicap dans la mesure de ses possibilités.

Art. 18 Procès verbal

Chaque réunion plénière du Conseil de quartier, ainsi que chaque « réunion des conseillers » font l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire de séance choisi dans le comité d’animation, diffusé dans les quinze jours à ses membres ainsi qu’au Maire d’arrondissement.
Un registre des procès verbaux des réunions est ouvert et tenu à jour, à la mairie d’arrondissement. Ces comptes rendus seront publiés sur le site internet de la mairie.

Art. 19 Commissions thématiques

Le Conseil de quartier peut décider de mettre en place autant de commissions thématiques qu’il le souhaite. Ouvertes à tous les habitants volontaires du quartier elles sont convoquées à la libre initiative d’une ou plusieurs personnes choisies en « réunion de conseillers », qui en seront les animateurs.

Art. 20 Communication

Les réunions plénières et les commissions thématiques du Conseil de quartier sont ouvertes au public et doivent être portées à sa connaissance par tous moyens appropriés.

Art. 21 Plate-forme citoyenne

La mairie mettra à disposition des conseils une plate-forme citoyenne sur le site de la mairie. Elle permettra une participation de ceux qui ne peuvent assister physiquement aux diverses réunions.
À la demande des conseils, elle permettra de réaliser des sondages sur des sujets locaux.

Art. 22 Présence des élus

Le Maire d’arrondissement est entendu sur sa demande en réunion plénière par le Conseil de quartier.
Le Conseil de quartier peut inviter le Maire ou tout autre élu pour participer aux débats. Une invitation spécifique doit être envoyée conjointement à l’envoi de l’ordre du jour.
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